Notre Certification QUALIOPI

LA COMMUNICATION OBLIGATOIRE DU CERTIFICAT QUALIOPI

L’arrêté du 31 mai introduit de nouvelles règles de communication concernant le certificat Qualiopi.

La vérification du NDA par l'organisme certificateur.

Avant de délivrer le certificat, le certificateur doit vérifier la validité du numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité, en se référant à la la liste publique des organismes de formation.

De nouvelles informations obligatoires dans le certificat Qualiopi

L’arrêté du 31 mai rend également obligatoires la référence au programme de certification, l’adresse du certificateur et le numéro SIREN dans le certificat Qualiopi. Cette nouvelle exigence vise à standardiser les certificats et à renforcer la transparence. Bien que certains organismes les incluaient déjà, ces informations sont maintenant légalement requises pour tous les organismes certificateurs. Cela assure une meilleure traçabilité et facilite la validation des certificats par les parties concernées.

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Une nouvelle exigence a été introduite : en plus des règles d’utilisation de la marque, il est désormais obligatoire d’afficher le certificat Qualiopi dans vos locaux et sur votre site internet. Si vous n’avez pas de site internet, vous devez fournir une copie du certificat à tous les candidats, stagiaires, apprentis et financeurs qui le demandent. Le non-respect de cette obligation entraîne une non-conformité majeure lors de l’audit de surveillance.

En cas de constatation de fausses déclarations lors de la délivrance de la certification, l’organisme certificateur peut engager une procédure de retrait de la certification.