Conformément aux dispositions du Code du travail, les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. 

L'employeur doit par ailleurs organiser, dans son entreprise, les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Dans ce contexte, il lui appartient de définir les modalités d'intervention adaptées aux situations accidentelles et d'urgence médicale.

Le Code du travail n’impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours, contrairement à ce qui existe pour d’autres dispositifs de première intervention tels que les extincteurs d’incendie. Il n'existe donc pas à l'heure actuelle d'obligation pour les entreprises de disposer d'un défibrillateur cardiaque.

C’est à l’employeur, dans le cadre de l’évaluation des risques, d'analyser l’opportunité d'équiper son entreprise d'un défibrillateur.

Dans tous les cas, si la décision de mettre à disposition un défibrillateur est prise, le chef d'entreprise, après consultation du médecin du travail, devra préciser ses modalités d'utilisation pour porter assistance à la victime d'un arrêt cardiaque : formation préalable à l'utilisation de ces appareils, lieu d'installation dans l'entreprise, signalement. 

Depuis 2018, le Code de la construction a rendu progressivement obligatoire l’installation de défibrillateurs automatisés externes dans tous les établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4 et dans certains établissements de catégorie 5. Parmi ces derniers, sont concernés : les structures d'accueil pour personnes âgées, les structures d'accueil pour personnes handicapées, les établissements de soins, les gares, les hôtels-restaurants d'altitude, les refuges de montagne ou encore les établissements sportifs clos et couverts, ainsi que les salles polyvalentes sportives. L'équipement en DAE des autres ERP de catégorie 5 est laissé à l'appréciation de leur propriétaire.

Depuis 2007, toute personne même non médecin peut utiliser un DAE pour une victime d'arrêt cardiaque. Cependant, même s’il n’existe pas de formation préalable obligatoire pour l’utilisation de cet appareil, celle-ci s'avère utile car l'utilisation d'un défibrillateur ne permet pas à elle seule de réanimer la victime d'un arrêt cardiaque. Elle doit être associée à des gestes de réanimation cardio-pulmonaire et son utilisation fait partie d'un enchainement d'actions à connaître, depuis la découverte de la victime jusqu'à la prise en charge par les services de secours. Il est donc préférable pour une entreprise qui décide de s'équiper d'un DAE d’inscrire ses salariés à une session d’initiation adaptée afin qu'ils puissent les manipuler efficacement. Le Code du travail précise d'ailleurs que la formation à la sécurité doit notamment porter sur la conduite à tenir en cas d’accident.

Source : https://www.inrs.fr ( article écrit et publié par l'INRS )

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